1/ INFORMATIONS LÉGALES

 

Éditeur du site :

La Société « Engineering Data Automation Technologie » dénommée EDATEC dont le siège social est sis : 17 rue de l’Eglise - 67310 SCHARRACHBERGHEIM

Immatriculée sous le numéro 948 451 364 00012

Représentée par son représentant légal dûment habilité à l’effet des présentes,  Monsieur Jean-François WILHELM.

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Directeur de la publication : Monsieur Jean-François WILHELM

Réalisation du site : 

Site réalisé à partir de l'éditeur EDATEC et Marjorie BOUR.

Hébergeur du site : WIX

 

 

2/ CONTACT

 

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter Monsieur Jean-François WILHELM à l’adresse mail suivante :  contact@edatec.fr

 

2.1. ACCÈS AU SITE www.edatec.fr 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel ou dans un cadre professionnel à toute personne physique ou morale.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

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2.2 CONTENU DU SITE  www.edatec.fr 

​Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. 

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 

 

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3/ RESPONSABILITÉS 

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est relève de votre entière responsabilité. 

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. 

Enfin, vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

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4/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Consultez la politique en matière de données personnelles applicables aux utilisateurs du Site, clients, abonnés et prospects, à partir du lien ci-dessous.

 

5/ LOI APPLICABLE

 

Le site « www.edatec.fr » est régie par la loi française et soumis à la compétence et l’interprétation du Tribunal Judiciaire de SAVERNE, sous réserve d’une clause d’attribution de compétence spécifique.